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Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Mira Soeteman (Mira Bourgoing) dont le siège social est à Bruxelles, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Mira Soeteman » dénommée ci-après « l’acheteur». ObjetLes présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mira Soeteman (Mira Bourgoing) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Mira Soeteman », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Les conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Mira Soeteman (Mira Bourgoing) ». Caractéristiques des biens et services proposésLes produits et services offerts à la vente directe sont ceux qui figurent sur le site de « Mira Soeteman (Mira Bourgoing) ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. PrixLes prix figurant dans nos offres sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services. CommandesL’acheteur, qui sélectionne un produit doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Aucune autre condition de vente ne sera acceptée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « Mira Soeteman (Mira Bourgoing) » confirmera la commande par courrier électronique. Modalités de paiementLe prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire sur le compte bancaire listé. Tout paiement en billets de banque expédiés par voie postale ou autre est refusé et toute responsabilité à ce sujet est déclinée, l’envoi fut-il fait par voie suivie et recommandée. Envois des commandes / LivraisonsLes envois seront faits après le paiement complet, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment de l'envoi. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Règlement des litigesLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi belge. |